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Droit immobilier

Construction

Votre Avocat vous assiste dans votre projet de construction, quel qu’il soit et à toutes ses étapes ; que vous soyez constructeur ou maître d’ouvrage.

Quelques exemples :

  • Découverte de désordres, malfaçons, vices et/ou défaut de conformité,
  • Retard de livraison,
  • Abandon de chantier,
  • Intervention problématique d’un sous-traitant,
  • Impayé de facture,
  • Erreur d’un maître d’œuvre dans la conception de plans.

Vente immobilière

Votre Avocat vous assiste dans votre projet d’acquisition ou de vente immobilière ce, avant même la régularisation d’un compromis ou d’une promesse de vente.

Quelques exemples :

  • Interrogation(s) sur l’insertion et/ou la levée de conditions suspensives d’un avant-contrat,
  • Application de l’indemnité d’immobilisation et/ou de la clause pénale,
  • Refus de signature définitive d’un contrat de vente,
  • Découverte de vice(s) impactant un bien acheté,
  • Erreur de superficie et/ou diagnostic erroné sur un bien acheté.

Baux d’habitation et commerciaux

Votre Avocat accompagne le bailleur comme le locataire, lorsque la relation contractuelle devient conflictuelle.

Quelques exemples :

  • Impayé de loyer,
  • Dégradation locative,
  • Absence de restitution du dépôt de garantie,
  • Réalisation d’une sous-location,
  • Augmentation du loyer et problématique d’encadrement/plafonnement des loyers,
  • Volonté d’obtenir la restitution de jouissance d’un logement/local.

Copropriété

Votre Avocat intervient, auprès du syndic de copropriété ou d’un copropriétaire, lorsqu’une problématique impacte la copropriété.

Quelques exemples :

  • Règlement de copropriété « vieillissant » et sujet à interrogations et interprétations,
  • Délimitation entre les parties communes et privatives,
  • Sinistre impactant la copropriété,
  • Contestation d’une décision prise en assemblée générale,
  • Impayé de charges de copropriété,

Conflit de voisinage

Votre Avocat vous conseille lorsque les relations avec le voisinage se conflictualisent.

Quelques exemples :

  • Perte d’ensoleillement suite à la construction d’un ouvrage voisin,
  • Non-respect d’une servitude de passage,
  • Problématique de bornage,
  • Survenances de nuisances répétées (de toute nature),