Mentions légales

1) Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le site https://seneterre-brioude-avocat.fr/ est opéré par Madame Julie Seneterre-Brioude, ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles y compris la loi n°78-17 “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 (modifiée).

Raison sociale : BRIOUDE JULIE
Numéro Siren : 907909345
Numéro Siret : 90790934500015 (siège de l’entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire : FR57907909345
Greffe : RCS Lyon
Code NAF / APE : 6910Z (activités juridiques)
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Date d’immatriculation : 03/01/2022
Commune d’implantation : Lyon (Rhône)

Coordonnées : Adresse : Lyon (Rhône), France
Email : jsb@seneterre-brioude-avocat.fr
Site web : https://seneterre-brioude-avocat.fr/

2) Données traitées, fondements et finalités du traitement

Les données personnelles collectées et traitées sont principalement, selon les services de juliebrioude-avocat.fr utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal : nom, prénom, adresse email, date de naissance, adresse postale, pays / région, numéro de téléphone, préférences et centres d’intérêts, logs de connexion (ex. adresse IP), nationalité (si requise par des réglementations spécifiques), ainsi que les informations communiquées lors de vos contacts. Ces données sont collectées sur la base de votre consentement explicite.

Vos données sont collectées afin de :

• Répondre à vos questions, réclamations ou demandes de services via le formulaire « Nous contacter » ;
• Sous réserve de votre consentement : vous envoyer des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications) ;
• Mieux connaître vos centres d’intérêts et préférences ;
• Réaliser des statistiques ;
• Prévenir des fraudes.

3) Destinataires des données

Vos données sont traitées par Julie Brioude. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de Julie Brioude pour des raisons exclusivement techniques ou logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du site, etc.) et (ii) de toute restructuration de notre entreprise, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Julie Brioude pourra également être amenée à communiquer vos données à des tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

4) Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier Julie Brioude pour conserver vos données. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons.

Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email aux adresses suivantes :

• Adresse postale : Julie Brioude, Lyon (Rhône), France
• Email : contact@seneterre-brioude-avocat.fr

5) Durée de conservation de vos données

Les données collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Nous contacter » ou autre rubrique similaire ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande et seront ensuite détruites.

Les données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements de Julie Brioude seront conservées pendant trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec Julie Brioude. Au terme de ce délai, Julie Brioude pourra reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des communications. Vos données seront détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription.

Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois.

6) Cookies

6.1. Cookies – de quoi s’agit-il ?

Un « cookie » est un bout d’information stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone) quand vous visitez un site web. Cela permet d’identifier votre appareil à chaque visite.

6.2. À quoi servent les cookies ?

Nous utilisons des cookies pour :

• Vous offrir une meilleure expérience de navigation ;
• Vous permettre de paramétrer vos préférences ;
• Protéger votre sécurité ;
• Mesurer et améliorer les services proposés ;
• Collaborer avec nos partenaires et évaluer nos actions marketing.

6.3. Quelles informations sont concernées par les cookies ?

Un cookie contient principalement :

• Le nom du site internet d’où il provient ;
• Combien de temps il sera stocké sur votre appareil ;
• Un numéro unique – généralement attribué de manière aléatoire.

6.4. Les cookies que nous utilisons sur juliebrioude-avocat.fr

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : essentiels pour naviguer sur le site et utiliser ses fonctionnalités.
• Cookies de performance : collectent des informations anonymes sur la façon dont les utilisateurs naviguent.
• Cookies de fonctionnalités : se souviennent de vos choix pour vous proposer une expérience personnalisée.
• Cookies de ciblage et publicitaires : collectent des informations sur vos habitudes de navigation pour rendre la publicité plus pertinente.
• Cookies de réseaux sociaux : permettent de partager des contenus sur les réseaux sociaux.

6.5. Durée de conservation des cookies sur votre appareil

Les cookies de session ne restent stockés que pendant la durée de votre session internet. Les cookies persistants sont stockés jusqu’à ce que vous les supprimiez ou qu’ils atteignent leur date d’expiration.

6.6. Gestion des cookies sur votre appareil

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. La plupart des ordinateurs acceptent les cookies par défaut, mais vous pouvez modifier le paramétrage pour restreindre, bloquer ou supprimer les cookies selon votre choix. Consultez la rubrique « Aide » de votre navigateur pour savoir comment changer vos préférences.

6.7. Impact du refus des cookies

Si vous refusez les cookies, certains aspects du site peuvent ne pas fonctionner correctement et vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certaines zones.

7) Coordonnées de contact et droit d’introduire une réclamation

Pour toute question concernant la collecte et le traitement de vos données par Julie Brioude, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@seneterre-brioude-avocat.fr.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Julie Brioude collecte et traite vos données.

8) Modification de notre charte données personnelles & cookies

Julie Brioude peut modifier cette charte. Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de votre accord avec les modifications. Nous pourrions également vous informer des modifications par email.

9) Protection des personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation d’alcool

L’accès à juliebrioude-avocat.fr étant encadré par les conditions générales d’utilisation du site, nous ne collectons aucune information ou donnée personnelle relative aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans leur pays/région.